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Une société de services peut-elle se substituer au syndic pour la tenue et la mise à jour du carnet d'entretien ?
Une société de services peut-elle se substituer au syndic pour la tenue et la mise à jour du carnet d'entretien prévu par la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 ?
Il nous semble impossible qu'une société se substitue au syndic dans la mesure où l'établissement et la mise à jour du carnet d'entretien incombent au syndic de copropriété de par la loi.
En effet, rappelons qu'en vertu de l'art. 18 avant dernier alinéa de la loi du 1 0 juillet 1965 : " Seul responsable de sa gestion, il (le syndic) ne peut se faire substituer ".


Alain BOUCHEMOUSSE
Vice-Président de la Commission Nationale administration de biens
chargé du groupe copropriété
 



 
 

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