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ACTUALITE JURIDIQUE
Environnement technico-professionnel de l'immeuble



Dossier technique amiante : bientôt l'échéance !
Les contrats d'entretien d'ascenseurs depuis le décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs
Le dernier arrêté sur les ascenseurs est paru
Vente et location, encore un nouveau diagnostic obligatoire
La sécurité des ascenseurs : voici les arrêtés...
Copropriété : un droit à l'antenne confirmé et simplifié
Le décret relatif à la sécurité des ascenseurs enfin publié !
La communication du carnet d'entretien et du diagnostic technique
Publication de l'arrêté du 31/12/03 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en ouvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine (J.O. du
Quelles sont les obligations en matière de canalisation en plomb et de qualité des eaux de consommation ?
Nouvelle loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : incidence sur le régime des immeubles en copropriété
Sécurité ascenseurs
Quelles sont les obligations en matière de canalisation en plomb et de qualité des eaux de consommation ?
ARRETE AMIANTE
Amiante - article 10-4 du décret du 13 septembre 2001 - arrêté du 2 janvier 2002
Lors de la vente d'un lot de copropriété dépendant d'un immeuble construit avant le 1er janvier 1948 et situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral, l'état des risques d'accessibilit
Amiante : nouvelles dispositions
Installations d'antennes ; loi n°2001-624 du 17/07/2001


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