appartement

villa
agence jd immobilier
Nous sommes le lundi 18 décembre 2017 02:24:35. Mise à jour mardi 12 juin 2007 10:41:38
maison

accueil jd immobilier Accueil

Nos produits :
vente villas Villas
vente maisons Maisons
vente terrains Terrains
vente commerces Commerces
vente appartements Appartements

ventes nouveautés nouvelles ventes Nouveautés
recherche vente Recherche Rapide
petites annonces Petites Annonces

Affiliation :
partenaires immobilier Devenir partenaire
membres immobilier Espace membres

Nos partenaires :
journaux petites annonces Supports Presse
sites petites annonces Supports Internet

échanger un lien avec jd immobilier Echanger un lien
Liens partenaires jd immobilier Nos liens

Nous contacter :
agence immobilière agde Agde
agence immobiliere frontignan Frontignan
agence immobiliere gigean Gigean
webmaster jd immobilier Webmaster


Actualité juridique | Chiffres utiles | News du Web | Défiscalisation | Forum | Outils
Vous êtes dans : Actualité juridique > Copropriété > Environnement technico-professionnel de l'immeuble


ACTUALITE JURIDIQUE
Environnement technico-professionnel de l'immeuble



La sécurité des ascenseurs : voici les arrêtés...
Lors d’une précédente brève du 13 septembre 2004, nous vous commentions le décret relatif à la sécurité des ascenseurs publié trois jours auparavant.

 

Trois des quatre arrêtés d’application de ce décret viennent de paraître au Journal Officiel du 29 novembre 2004.

 

Ces textes règlementaires viennent préciser en détail les modalités de réalisation des travaux de sécurité, d’entretien et de contrôle technique prévus dans ce décret.

 Un premier arrêté définit les travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs : Ce texte précise la nature et les caractéristiques des travaux de sécurité à réaliser de manière impérative par tranche de cinq années (2008, 2013 et 2018). Il détermine les prescriptions qui devront être respectées, selon les caractéristiques des installations déjà existantes. Le texte reprend et examine chacune des 17 mesures énoncées dans le décret précité.

 

Un second arrêté concerne l’entretien des installations d’ascenseurs et vient ainsi abroger l’arrêté du 11 mars 1977 : Ce texte définit les opérations indispensables devant être réalisées pour entretenir un ascenseur et encadre les clauses minimales devant figurer au sein de ces contrats. Il est important, notamment pour nos adhérents syndics, de noter et retenir que :

 

-          Les opérations d’entretien des ascenseurs et leurs conditions doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de l’installation, de la fréquence d’utilisation ainsi que des prescriptions des constructeurs ;

-          L’intervalle entre deux visites d’entretien ne pourra être supérieur à six semaines, soit près de 8 à 9 visites par an ! Une intervention de dépannage ne tenant pas lieu de visite d’entretien ;

-          Le contrat devra être conclu pour une période d’un an minimum, sans condition maximale de durée cependant. Ces dates devront être reportées dans le carnet d’entretien de l’immeuble ;

-          Le déblocage des passagers devra être effectué 24H/24 et tous les jours de l’année, le contrat devant préciser un délai d’intervention. On peut regretter que l’arrêté n’ait pas imposé un délai minimum.

 

On peut également être surpris que ce contrat d’entretien minimum exclue expressément la prise en charge des pièces dégradées par vandalisme, vandalisme qui peut être à l’origine de certains accidents.

 

Rappelons que le décret impose que les contrats conclus après le 10 septembre 2004 doivent être conformes à ces dispositions, les plus anciens devront être mis en conformité avant le 30 septembre 2005.

 

Enfin, le troisième arrêté précise les modalités pratiques des contrôles techniques : Ces contrôles doivent être effectués au moins tous les cinq ans et retenons que :

 

- Pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2003, le contrôle technique devra intervenir avant le 3 juillet 2009 ;

- Pour les ascenseurs installés après le 3 juillet 2003, le contrôle technique devra intervenir dans les 5 ans de l’installation.

 

A l’occasion de ce contrôle technique, le propriétaire de l’ascenseur et plus sûrement son mandataire (syndic, gérant) devront fournir au contrôleur toutes les informations concernant l’ascenseur (dossier technique, dernière étude sécurité, rapport de vérification, carnet d’entretien, précédent rapport, etc.). Ce dernier devra également être présent lors du contrôle et informer les usagers sur la durée d’indisponibilité de l’ascenseur.

 

Important : Le contrôleur technique a l’obligation de remettre son rapport dans un délai de trente jours suivant son intervention.

 

Un prochain arrêté doit venir compléter le décret et préciser les critères de compétence des 2 catégories de personnes pouvant réaliser ces contrôles techniques et qui n’étaient pas déjà définies dans le décret.

 

Selon nous, il appartient à chaque syndicat de copropriétaires, en concertation avec le syndic, de définir dès à présent, en fonction de la date d’installation de l’ascenseur et de son usage, l’étalement de l’ensemble de ces travaux et contrôles et la date de leur exécution. S’enquérir dès à présent de ces obligations, qui peuvent paraître encore lointaines, permettra sans doute de mieux provisionner le coût parfois important qui sera engendré par toutes ces mesures.

 

Cyril SABATIÉ


RETOUR


Visitez le site
de notre partenaire :




S1 | S2 | S3 | S4 | S5 | S6 | S7 |