Le règlement de copropriété ayant la nature d’un contrat, chaque copropriétaire a le droit d’en exiger le respect ; ainsi, l’action individuelle est recevable sans que le demandeur doive démontrer qu’il subit un préjudice personnel et spécial distinct de celui causé à la collectivité des membres du syndicat.

L’intérêt à agir de chaque copropriétaire trouve donc sa source dans le respect du règlement de copropriété.

Laurence PINET