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Ne faut-il pas publier le taux moyen des honoraires habituellement constatés dans le voisinage ?
C’est en substance la question qui a été posée au Ministre de l’économie par le député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (Guy Geoffroy).

Ce dernier a en effet interpellé le Ministre afin de solliciter de celui-ci le renforcement de la publicité des prix de notre profession. Il souhaitait voir imposer aux agents immobiliers l’obligation de publier en vitrine le taux moyen des honoraires pratiqué par les agences dans une zone concernée.

Ce député s’est ému de la disparité des prix qui peut exister entre les agences, selon ses propos « on peut s’interroger sur la liberté qui est laissée aux agences de déterminer des montants dont la justification peut paraître démesurée au vu du rôle d’intermédiaire qu’elles remplissent entre le propriétaire et l’acheteur ».

Le Ministre de l’économie a eu la sagesse de répondre que le principe demeurait la liberté des prix et qu’il n’était pas opportun d’imposer aux agents immobiliers une telle publicité. Il a notamment rappelé que des dispositions générales sur la publicité des prix existent déjà et qu’elles assurent une bonne protection du consommateur.

Question publiée au J.O. du 28 juillet 2003, p. 5928

Réponse n° 228887 publiée au J.O. du 13 octobre 2003, p. 7838

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