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Arrêté catastrophes naturelles pour 45 départements
Un arrêté du 3 octobre, publié au J.O. du 19 octobre 2003, porte constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, les mouvements de terrain et les séismes survenus aux dates désignées en annexe, survenus dans les départements suivants : 02, 04, 08, 09, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 21, 24, 27, 29, 31, 33, 34, 36, 37, 38, 40, 45, 47, 49, 52, 53, 54, 55, 60, 61, 62, 63, 64, 68, 69, 72, 74, 75, 76, 78, 80, 81, 82, 88, 92, 95.

voir le texte

Rappelons que le délai de déclaration des sinistres est de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté.  
 

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