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Publication de la loi de sécurité financière
La loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 a été publiée au Journal officiel du 2 août 2003.

A l’instar de la loi américaine Sarbanes-Oxley de 2002, elle est conçue dans le but d’améliorer la confiance dans les mécanismes du marché et pour renforcer la protection des épargnants et des assurés.

Elle modifie ainsi tant le droit boursier que le droit des sociétés ou des assurances.

La mesure la plus importante est l’instauration de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui se substitue à la Commission des Opérations de Bourse (COB) et au Conseil des Marchés Financiers (CMF) en devenant une instance unique de contrôle.

Elle renforce le contrôle légal des comptes en créant le Haut Conseil du Commissariat aux comptes chargé « d’assurer la surveillance de la profession et de veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance des commissaires aux comptes ». Le texte redéfinit également la mission et le statut des commissaires aux comptes.

La loi aménage également le droit des sociétés en vue d’assurer une plus grande transparence dans les entreprises
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