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Mise sur le marché, utilisation et élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Mise sur le marché, utilisation et élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

(PCB ou pyralène)

Décret du 2 février 1987 modifié

RAPPEL

Le décret du 2 février 1987 modifié relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (PCB ou pyralène) faisait obligation aux détenteurs d’un appareil contenant un volume supérieur à 5 dm3 de PCB d’en faire la déclaration au préfet du département où se trouve l’appareil et ce dans un délai de trois mois à compter du 25 janvier 2001.

Nous vous invitons donc à vérifier que cela a été fait.

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