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Quel est le champ d'application de l'arrêté du 3 avril 2000 relatif au stationnement des véhicules utilisant des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans leur système de propulsion ?
Cet arrêté s’applique aux installations soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la rubrique n° 2935 « parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur ».

Or, cette rubrique 2935 concerne les parcs de stationnements couverts et /ou garages-hôtels de véhicules à moteur dont la capacité est soit supérieure à 1 000 véhicules (soumis à autorisation) soit supérieure à 250 véhicules mais inférieure ou égale à 1 000 véhicules (soumis à déclaration) en vertu du décret du 20 mai 1953 modifié qui a procédé au classement de certaines installations.

Le champ d’application de l’arrêté du 3 avril 2000 est donc limité
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