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Cavités souterraines et marnières - prévention des effondrements - indemnisation des victimes
La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité consacre curieusement son titre VI à la prévention des effondrements des cavités souterraines et des marnières, à l’indemnisation des personnes qui en sont victimes et à la lutte contre les dommages qu’elles occasionnent.

Le dispositif légal prévoit que toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens ou d’un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire. Celui-ci communique sans délai ces informations au Préfet ou au président du conseil général.

Le représentant de l’Etat dans le département publie et met à jour la liste des communes qui sont concernées. Un décret doit préciser les modalités de cette publication.

L’article L 125-1 du code des assurances est complété pour tenir compte, au même titre des catastrophes naturelles, du risque afférent aux affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières naturelles ou d’origine humaine, à l’exclusion des celles résultant de l’exploitation d’une mine.

Enfin, le code de l’environnement est modifié au stade de la prévention des risques naturels et intègre désormais le risque prévisible d’affaissements de terrain dus à une marnière permettant ainsi à l’Etat l’expropriation des biens exposés, en vue de la sauvegarde des populations sujettes (art. L 561-1). En outre, le fonds de prévention des risques naturels majeurs se voit attribuer de nouvelles missions relatives au financement des opérations de reconnaissance des cavités souterraines et des marnières dangereuses, ou à l’acquisition amiable des immeubles exposés au risque d’effondrement du sol ainsi qu’au traitement ou comblement desdites cavités.

Dans les régions à sol marneux (la marne étant un mélange d’argile et de calcaire), les agents immobiliers pourront utilement prendre connaissance de la carte établie par le préfet, voire contribuer à l’enrichir, en vue d’en informer leurs clients. La présence de marnières (carrières de marne) dans les campagnes, creusées dans le but d’amender la terre, était souvent signalée par la plantation d’un arbre isolé au milieu d’un champ. 
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