appartement

villa
agence jd immobilier
Nous sommes le mercredi 18 octobre 2017 20:15:44. Mise à jour mardi 12 juin 2007 10:41:38
maison

accueil jd immobilier Accueil

Nos produits :
vente villas Villas
vente maisons Maisons
vente terrains Terrains
vente commerces Commerces
vente appartements Appartements

ventes nouveautés nouvelles ventes Nouveautés
recherche vente Recherche Rapide
petites annonces Petites Annonces

Affiliation :
partenaires immobilier Devenir partenaire
membres immobilier Espace membres

Nos partenaires :
journaux petites annonces Supports Presse
sites petites annonces Supports Internet

échanger un lien avec jd immobilier Echanger un lien
Liens partenaires jd immobilier Nos liens

Nous contacter :
agence immobilière agde Agde
agence immobiliere frontignan Frontignan
agence immobiliere gigean Gigean
webmaster jd immobilier Webmaster


Actualité juridique | Chiffres utiles | News du Web | Défiscalisation | Forum | Outils
Vous êtes dans : Actualité juridique > Droit Social > CCNI (avenants et articles convention collective i


ACTUALITE JURIDIQUE
CCNI (avenants et articles convention collective i



CCNI et réduction du temps de travail : Le point sur la procédure d'extension
La demande d'extension de l'avenant n°20 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a fait l'objet de deux oppositions, CGT et de CGT FO, lors de la réunion du 19 juin 2001 de la sous commission de la négociation collective.

De ce fait :
- l'examen de notre avenant n° 20 est reporté au 12 juillet 2001.
En conséquence est reportée d'autant l'entrée en vigueur de cet avenant n° 20 (date possible sous toute réserve : 1er septembre 2001) ;
- est à la signature l'arrêté d'extension de l'avenant n° 22 relatif à la commission d'interprétation et de conciliation chargée d'examiner et de valider les accords d'entreprises de réduction du temps du travail. Cette commission pourra donc valablement examiner et valider les accords d'entreprises qui lui seront soumis et relatif à la réduction du temps de travail et ce, jusqu'à l'extension de l'avenant n° 20.

Source : Ministère du Travail. 
RETOUR


Visitez le site
de notre partenaire :




S1 | S2 | S3 | S4 | S5 | S6 | S7 |