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Depuis le 1er septembre 2005, les entreprises employant jusqu'à cinq salariés ont la possibilité d'utiliser les « chèques emploi TPE »
Le chèque emploi TPE facilite les démarches de l’employeur lors de l’embauche. En effet, le chèque emploi TPE permet d’alléger les contraintes engendrées par les obligations inhérentes à l’emploi d’un salarié :

• déclaration unique d’embauche ;
• contrat de travail ;
• déclaration et calcul des cotisations sociales ;
• établissement du bulletin de paie.

Pour bénéficier de ce nouvel avantage, l’employeur doit adhérer au chèque emploi TPE en demandant à l'URSSAF de lui adresser un document d’adhésion appelé "volet d’adhésion". L’employeur doit ensuite retourner ce document, en y ayant préalablement indiqué les principales caractéristiques de son entreprise.

L’employeur reçoit ensuite le "volet identification du salarié" ainsi qu’un chéquier comportant les volets sociaux pour les déclarations sociales.

Pour inscrire le salarié, il suffit d’utiliser le "volet d’identification du salarié", en indiquant ses données personnelles et les caractéristiques de son contrat de travail.

L’employeur n’a plus qu’à envoyer ce volet, et la déclaration d’embauche est alors automatiquement effectuée.

Les volets sociaux du chèque emploi TPE servent de déclaration sociale.

L’employeur doit donc compléter, à la fin de chaque mois, un volet social pour chaque salarié et l’adresser au "Centre chèque emploi TPE".

Ce Centre, chargé d’effectuer le calcul des cotisations sociales en fonction des informations mentionnées sur le volet social, envoie à l’employeur un décompte des cotisations et un bulletin de paie à remettre au salarié.

Pour payer le salarié, l’employeur peut utiliser un chèque bancaire inclus dans le "chéquier TPE", mais peut tout aussi bien utiliser un autre moyen de paiement.

Le principal intérêt du chèque emploi TPE réside dans la simplicité de son utilisation.

Le "volet identification du salarié" vaut à la fois déclaration unique d’embauche (dont un exemplaire est adressé au Centre Chèque emploi TPE) et contrat de travail (dont un exemplaire est remis au salarié). Ce document est cosigné par l’employeur et le salarié.
 
Le chèque emploi TPE est disponible en version dématérialisée sur Internet :
http://www.emploitpe.fr/cetpeweb/docimpr.jsp
 

 

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