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Publication au JO de la circulaire relative à la simplification du bulletin de paie
Une circulaire du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 30 juin 2005, et relative à la simplification du bulletin de paie vient d’être publiée au Journal officiel du 7 septembre 2005.

L’objectif de cette circulaire est de simplifier l’élaboration et la présentation du bulletin de paie et permet d’effectuer des fusions de lignes concernant les prélèvements sociaux.

Le chèque emploi TPE s’inscrit dans la même dynamique, mais ne s’adresse qu’aux entreprises ne comptant pas plus de 5 salariés.

La simplification des bulletins de paie s’adresse en revanche ici à toutes les entreprises, même à celles qui emploient plus de 5 salariés.

La volonté du gouvernement est en effet d’étendre à toutes les entreprises l’allègement des contraintes juridiques pesant sur les employeurs, contraintes dont la complexité constitue un obstacle à l’exercice optimal de leur activité (perte de temps, insécurité juridique…).

Cette volonté de simplification avait déjà suscité un décret du 14 mars 2005 par lequel il avait été procédé à la modification de l’article R. 143-2 du Code du travail (relatif aux mentions obligatoires du bulletin de paie) en vue de regrouper les cotisations et contributions. Le principe est simple : une ligne par organisme collecteur et par assiette.

La circulaire du 30 juin 2005 apporte à cet égard d’utiles précisions : elle invite les rédacteurs des bulletins de paie à choisir des titres précisant la destination des prélèvements par grande catégorie (sécurité sociale et caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, assurance-chômage (dont AGS), retraite complémentaire, prévoyance, CGS-RDS et autres charges patronales).

Il s’agit de permettre la fusion de plusieurs lignes figurant actuellement sur le bulletin de paie en réduisant d’un tiers leur nombre, qui pourrait se limiter à 7 lignes seulement au lieu de 21, faisant ainsi mieux apparaître l’objet des prélèvements sociaux et fiscaux présentés.

La circulaire précise toutefois que certaines mentions doivent continuer à figurer sur le bulletin de paie : identification de l’entreprise et du salarié, références de la convention collective applicable, position du salarié dans la classification conventionnelle, composantes de la rémunération brute, date de paiement du salaire, dates de congés et montant de l’indemnité de congés payés.

La circulaire, qui présente en annexe des modèles de bulletin de paie simplifiés, précise néanmoins : "Ces suggestions devraient conduire les sociétés qui éditent des logiciels de paie à proposer de nouveaux produits, simplifiés, aussi bien qu’une adaptation des logiciels déjà installés dans les entreprises".
 
 

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