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Offres d'emploi : modifications apportées par la loi de programmation pour la cohésion sociale
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (Journal officiel n° 15 du 19 janvier 2005, p. 864) met fin au monopole supposé de l’ANPE. Des intervenants nouveaux, publics ou privés (agences de placement, entreprises de travail temporaire…) pourront désormais intervenir dans le placement des demandeurs d’emploi, dans des conditions qui seront déterminées par décret. Le service (visant à rapprocher offres et demandes d’emploi) devra toutefois toujours rester gratuit pour ces derniers (en cas d’infraction, des sanctions pénales sont prévues).
Le corollaire de la fin du monopole de l’ANPE est la suppression de l’obligation faite aux employeurs de notifier à l’ANPE toute place vacante dans leur entreprise. En pratique, cette obligation n’était de fait que peu respectée de toute façon.

Concernant les offres d’emploi, la loi admet la possibilité de diffuser les offres et demandes d’emploi autrement que par voie de presse. Cette disposition donne enfin une existence légale à la diffusion des offres et demandes d’emploi via Internet, par exemple. Il est en revanche interdit de vendre des offres et des demandes d’emploi par le biais d’une publication ou autre, mais l’insertion payante dans une publication ou autre est autorisée.

Les offres d’emploi diffusées doivent être datées et correspondre à un emploi effectivement disponible (d’où l’intérêt de veiller à la mise à jour des annonces).

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