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Les Contrats Initiative Emploi et les contrats insertion - revenu minimum d'activité « nouvelles formules » sont arrivés ! (loi de programmation pour la cohésion sociale)
Ces deux dispositifs, destinés aux chômeurs de longue durée et aux titulaires de minima sociaux, sont totalement revus.

Les employeurs du secteur marchand vont pouvoir conclure avec l’Etat des conventions permettant l’embauche des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Ces embauches seront faites dans le cadre d’un Contrat Initiative Emploi rénové (CIE rénové), véritable contrat de travail, à durée indéterminée ou non, à temps partiel ou complet, et ouvrant droit à une aide de l’Etat (dont le montant sera fixé par décret).

L’aide consistera en la prise en charge d’une partie du coût du contrat et, le cas échéant, des actions de formation et d’accompagnement professionnels prévues dans la convention signée avec l’Etat. L’aide variera en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’employeur, des initiatives prises par l’employeur en matière d’accompagnement et de formation professionnelle et des conditions économiques locales.

Ces CIE rénovés se substituent notamment aux anciens CIE et aux stages d’accès à l’entreprise. La rémunération du salarié doit au moins être égale au minimum conventionnel et, en tout état de cause, égale au SMIC.

Quant aux employeurs de RMIstes, ils pouvaient conclure avec l’Etat ou le département une convention qui permettait l’embauche de ces personnes dans le cadre d’un « contrat insertion – revenu minimum d’activité ». Ce contrat est un CDD à temps partiel (au moins 20 heures par semaine) ou complet, ouvrant droit à une aide d’un montant égal à celui du RMI pour une personne seule (417,88 € au 1er juillet 2004). Désormais, les employeurs peuvent aussi bénéficier de cette aide pour l’embauche de titulaires de l’allocation spécifique de solidarité ou de parent isolé. Là encore, la rémunération doit au moins être égale au minimum conventionnel et, en tout état de cause, égale au SMIC.

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