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Est-il nécessaire, voire possible, pour un agent de maîtrise, de cotiser au régime de retraite complémentaire des cadres ?
A titre liminaire, nous rappelons simplement qu'avant la classification par niveaux, opérée dans le cadre de la Convention Collective Nationale de l'Immobilier (CCNI), il existait une liste d'emplois (grille " Parodi ") prévoyant pour chaque qualification de poste un coefficient.

Les salariés cadres étaient ceux dont le coefficient était au moins égal à 300.

Néanmoins, les employeurs ont eu la possibilité de faire bénéficier certains salariés non cadres du régime de retraite complémentaire des cadres, sous réserve d'un accord conclu avec leur caisse de retraite dans le cadre de l’article 36 de la Convention Collective Nationale des Cadres. Ce type d'adhésion n'est plus possible depuis 1973.

Les adhésions souscrites à l'époque sont propres à chaque entreprise considérée. Ainsi, par exemple, dans telle entreprise, les salariés étaient dès le coefficient 230 affiliés au régime de retraite complémentaire des cadres, tandis que dans telle autre, les salariés étaient affiliés à ce régime dès le coefficient 220.

Lorsque la classification par niveaux a été mise en place par la CCN I, les salariés non cadres (les " assimilés cadres ") qui bénéficiaient de l'affiliation au régime de retraite complémentaire des cadres, par dérogation, ont pu continuer à bénéficier de cette affiliation et ce, à partir du niveau 4, selon un accord conclu avec la caisse de retraite.

En effet, l'article 27 de la CCNI prévoit notamment : "Sauf application des dispositions convenues entre l’entreprise et sa caisse de retraite pour assurer la continuité de l’adhésion éventuelle de l’entreprise (antérieurement à 1973) à l’article 36 de la convention collective nationale des cadres au profit des salariés classés aux niveaux 4 à 6, sont exclusivement et obligatoirement affiliés à l’institution gérant le régime AGIRC, tous les salariés classés aux niveaux 7 à 10 (coefficients hiérarchiques 380 à 600) et les cadres supérieurs hors classification.".

En conséquence, deux cas de figure peuvent se présenter :

Soit l'entreprise avait conclu un accord avec sa caisse de retraite, avant 1973, dans le cadre de l'article 36 de la Convention Collective Nationale des Cadres pour permettre l'affiliation de certains de ses salariés non cadres au régime de l'AGIRC et elle a dû, lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification par niveaux, classer ces salariés non cadres aux niveaux 4 à 6, selon un accord avec sa caisse de retraite ;
Soit l'entreprise n'a pas, avant 1973, conclu un accord avec sa caisse de retraite, dans le cadre de l'article 36 de la Convention Collective Nationale des Cadres pour permettre l'affiliation de certains de ses salariés non cadres au régime de l'AGIRC, et dans ce cas seuls les salariés classés aux niveaux 7 à 10 de la CCN I, et les cadres supérieurs hors classification peuvent être affiliés à la Caisse des cadres.  

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