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35 H : Allègement de cotisation, le barême simplifié
Le barème de calcul simplifié de l'allègement de cotisation instauré par la seconde loi Aubry et prévu à l'article D.241-25 du Code de la Sécurité sociale est enfin publié au Journal Officiel du 8 mars 2001 (arrêté du 13 février 2001 p. 3705 et s.).
Pour le calcul de l'allégement, les employeurs peuvent opter pour l'application d'un barème de calcul simplifié. Ce barème indique le montant mensuel de l'allégement applicable aux rémunérations comprises dans une même tranche, par tranches successives de 20 F. Ce montant est celui correspondant à un emploi à temps plein rémunéré au salaire correspondant au niveau inférieur de la tranche de rémunération. Pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allégement est calculé sur le salaire équivalant au temps plein mensuel et proratisé.

L'option pour l'application du barème de calcul simplifié est effectuée pour chaque année civile et pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de l'établissement.


Ce barème est applicable aux gains et rémunérations concernées versées depuis le 1er juillet 2000 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date. 
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