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Droit social général



Les salariées reprenant le travail après un congé maternité ne peuvent prétendre au maintien des heures complémentaires habituellement demandées avant le congé.
Les salariées reprenant le travail après un congé maternité ne peuvent prétendre au maintien des heures complémentaires habituellement demandées avant le congé.

En l’espèce, l’employeur demandait systématiquement, depuis deux ans, à une salariée en contrat de travail à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires, dans la limite légale de 10 % de la durée prévue au contrat de travail.

A son retour de congé maternité, la salariée réintègre son poste, conformément à la loi, dans l'emploi qu'elle occupait avant son départ. Toutefois, l'employeur l’informe qu’il ne lui demandera plus d'effectuer les heures complémentaires.

La salariée, qui considère qu’elle est en droit d’exiger de continuer à travailler sur une base horaire comprenant les heures complémentaires précédemment effectuées, refuse la décision de l’employeur, qui la licencie.

Elle assigne son employeur, estimant que le licenciement n’a pas de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation donne raison à l’employeur, dans un arrêt du 4 mars 2003. Les juges précisent que la seule obligation qui pèse sur l'employeur, au moment du retour d’une salariée à temps partiel partie en congé maternité, est de la réintégrer dans son précédent emploi avec un nombre d'heures de travail identique à celui mentionné sur son contrat de travail.

En revanche, l'employeur ne saurait être tenu de maintenir le nombre d'heures complémentaires accomplies avant le départ en congé maternité.


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