Un employeur peut-il être responsable des agissements de son épouse à l'encontre d'un salarié de l'entreprise ?
La Cour de cassation répond par l'affirmative : "l'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés" (Cass. soc. 10 mai 2001 n° 99-40.059 - E R N c/B - Dictionnaire Permanent Social, bull. 710).
A noter que le projet de loi de modernisation sociale vise notamment à définir, à prévenir et à sanctionner le harcèlement moral au travail. Nous y reviendrons lorsque le texte sera promulgué.