L’avenant n° 54 du 24 octobre 2001 (étendu par arrêté du 29 avril 2002 publié au J.O. du 5 mai 2002) prévoit la suppression de l’astreinte de nuit pour tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2003. Pour cette raison, les syndicats de copropriétaires ne peuvent plus embaucher de gardiens assurant des astreintes de nuit.

Parmi les aspects pratiques de cette suppression, on notera que lorsqu’un gardien assurant habituellement une astreinte de nuit (en vertu de son contrat de travail, lequel est supposé avoir été signé avant le 1er janvier 2003) prend ses congés payés, le syndicat employeur ne peut plus (depuis le 1er janvier 2003) demander au remplaçant sous CDD l’exécution d’une astreinte de nuit. Cela n’est qu’un exemple des conséquences de l’avenant n° 54.

En ce qui concerne les gardiens soumis à astreinte et dont les contrats ont été conclus avant le 1er janvier 2003, cet avenant précise que « D’ici au 1er janvier 2004, les représentants des employeurs et des salariés feront le point sur la suppression de cette astreinte de nuit ».

Toutefois, après avoir recueilli l’avis de leurs adhérents et des organisations représentant les syndics (dont la FNAIM), les organisations patronales dans la branche ont conclu qu’il n’était finalement pas souhaitable de poursuivre la suppression de l’astreinte en étendant cette suppression aux contrats conclus avant le 1er janvier 2003.

Dans ce contexte, aux termes de la réunion de la commission mixte paritaire des gardiens, concierges et employés d’immeubles, qui s’est tenue le 10 décembre 2003, la suppression de l’astreinte de nuit pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2003 est abandonnée.

Une reprise des négociations sur ce thème sera peut-être décidée, mais nous n’avons sur ce point aucune certitude.

La FNAIM, qui avait très tôt fait savoir aux partenaires sociaux que ses adhérents n’étaient guère favorables à cette deuxième phase de la suppression de l’astreinte de nuit, se félicite d’avoir été entendue et salue la décision prise ce matin par les membres des organisations patronales dans la branche.