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ACTUALITE JURIDIQUE
Gardien concierge et employé d'immeuble



La rémunération des astreintes de nuit doit-elle être maintenue lorsque le salarié, en arrêt maladie ou en congés payés, n'effectue pas cette tâche ?
La rémunération à laquelle l’astreinte donne lieu, lorsqu’elle est effectuée régulièrement, fait partie intégrante du salaire, ce qui empêche, pour les règles de maintien de salaire édictées en matière de congés payés ou d'arrêt maladie, de considérer l'astreinte comme une tâche exceptionnelle dont la rémunération reste subordonnée à son exécution réelle.

Il ressort d'ailleurs de l'article 25 de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles que l'indemnité de congés payés due au salarié ne saurait être inférieure au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.

Ainsi, l'indemnité de congés payés doit comprendre la rémunération de l'astreinte pour ne pas aboutir à un montant d'indemnité de congés payés inférieure à la rémunération que le salarié régulièrement soumis à des astreintes de nuit reçoit normalement chaque mois.

La rémunération de l'astreinte étant une partie intégrante du salaire, elle doit également être maintenue en cas de maladie. L'article 30 de la convention collective vise bien, en effet, le maintien à 90 % (ou 100 %, selon les cas) du salaire global brut mensuel contractuel, sans distinction suivant les différentes tâches dont la rémunération constitue ce salaire. 
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