Après l'échec de la négociation en matière d'ARTT ayant pour conséquence de devoir se référer exclusivement à la loi en la matière, sauf accord d'entreprise, l'avenant salaires 2002 n° 53 du 24 octobre 2001 est signé par les organisations patronales suivantes : FSIF, ARC, UNPI, ANCC.

Ainsi, cet avenant salaires 2002 sera applicable au 1er janvier 2002 pour les employeurs (propriétaire d'immeuble ou syndicat de copropriété) adhérents de l'un de ces syndicats patronaux signataires. A défaut d'adhésion de l'employeur à l'un de ces syndicats, l'avenant ne sera applicable qu'à compter de son extension (sauf, et c'est souhaitable, si le mandataire, gérant ou syndic, est habilité à appliquer les avenants salaires aux dates convenues : cf. mandat de gérance ou décision d'assemblée générale).

En outre, l'avenant n° 54 du 24 octobre 2001 concerne l'astreinte de nuit en voie de disparition et complète comme suit l'article 18-5 de la convention :

"L’astreinte de nuit n’est pas possible pour les salariés à temps partiel.

En tout état de cause sa durée est limitée à 11 heures.

A compter du 1er janvier 2003 et pour tous les nouveaux contrats, elle ne pourra plus être demandée.

D’ici au 1er janvier 2004, les représentants des employeurs et des salariés feront le point sur la suppression de cette astreinte de nuit concernant les contrats de travail en cours".

La négociation reprendra en janvier prochain sur les classifications.