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ACTUALITE JURIDIQUE
Gardien concierge et employé d'immeuble



Calcul des salaires des gardiens-concierges, employés d'immeubles
Pour calculer ce salaire, il convient de procéder ainsi :

- Calcul du taux horaire : 1 178,37 euros / 169 H = 6,97 euros.
Ce taux horaire est considéré comme le taux horaire normal, hors majoration. Il sera appliqué aux 151, 67 H correspondant à la durée légale de 35 H par semaine.
- Les heures supplémentaires (4 heures par semaine, soit 17,33 H par mois) devront être payées au taux horaire majoré de 10 %, soit : 6,97 + 0,697 = 7,67 euros.

Le salarié percevra donc :

- Un salaire de 1 057,14 euros ( 6, 97 euros x 151,67 H)
- Un salaire de 132,92 euros ( 7, 97 euros x 17,33 heures supplémentaires)
--------------------
- soit un salaire conventionnel de 1 190,06 euros
(majoration pour heures suppl.comprise)


Nous soulignons que le SMIC (dont le taux horaire est fixé depuis le 1er juillet 2003 à 7, 19 euros) doit lui aussi subir la majoration de 10 % pour les 17, 33 heures supplémentaires, ce qui le porte à 1227, 56 euros pour 169 H.

A ce stade, on constate que le salaire conventionnel majoré de 10 % pour 169 H (1190, 06 euros) est inférieur au SMIC majoré de 10 % pour 169 H (1227, 56 euros).

Or, le SMIC doit être respecté, ce qui suppose l’attribution au salarié, en sus de son salaire conventionnel, d’une indemnité différentielle pour atteindre le SMIC.

Il ne reste plus qu’à calculer la différence entre ce SMIC et le salaire conventionnel pour trouver le montant de l’indemnité différentielle : 1 227,56 – 1 190,06 = 37,50 euros.

En ce qui concerne les employés d’immeubles travaillant sur une base horaire hebdomadaire de 35 H ou moins, il n’est pas nécessaire de calculer le taux horaire du salaire conventionnel. Il suffit de diviser le salaire conventionnel par 169 H, puis de multiplier par le nombre d’heures réellement effectué dans le mois.

Exemple, pour un employé au niveau II travaillant 100 H par mois, le salaire conventionnel sera égal à :
1178,37 x 100 H.169 H = 697,26 euros

Le SMIC pour 100 H est donc égal à :
7,19 euros (taux horaires du SMIC) x 100 H = 719 euros.

Le salaire conventionnel étant inférieur au SMIC, une indemnité différentielle égale à la différence entre le SMIC et le salaire conventionnel sera attribuée, en sus du salaire conventionnel.
Cette indemnité différentielle sera égale à : 719 – 697, 26 = 21,74 euros.


Quant aux GARDIENS CONCIERGES (catégorie B)
Nous rappelons que les gardiens concierges (rémunérés en UV et non selon un nombre d’heures) ne sont pas concernés par la durée légale du travail fixée à 35 H.

Leur salaire conventionnel est donc bien celui indiqué dans la grille de « l’avenant salaires » n° 55, soit par exemple pour un gardien au niveau II, 1 178,37 euros.

Il n’y a pas lieu à majoration pour heures supplémentaires.

Par contre, le SMIC devra être respecté malgré tout, de sorte qu’il faudra leur attribuer une indemnité différentielle égale à la différence entre le SMIC pour 169 H mais hors majoration pour heures supplémentaires, soit 7, 19 euros x 169 H = 1215, 11 euros (et non 1 227,56 euros), et le salaire conventionnel pour 169 H ou 10 000 UV, soit 1 178,37 euros par exemple au niveau II.

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