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ACTUALITE JURIDIQUE
Gardien concierge et employé d'immeuble



Un gardien en catégorie B peut-il prétendre à un mi-temps thérapeutique ?
Il peut paraître tout à fait incompatible que le personnel de catégorie B bénéficie d’un "mi-temps thérapeutique" compte tenu du fait que la catégorie B exclut toute référence à un temps de travail. Il est toutefois possible d’envisager une reprise d’activité pour motif thérapeutique dans certaines autres conditions. Ainsi, après constatation par le médecin du travail de l’inaptitude partielle et temporaire nécessitant la reprise d’une activité réduite, les possibilités de reclassement provisoires suivantes doivent être envisagées : soit une reprise avec aménagement du poste : suppression de certaines tâches par exemple. Attention : dès lors qu’une tâche est accomplie, il ne semble pas possible d’opérer une simple réduction des unités de valeurs si la convention collective ne la prévoit pas. Il convient donc d’envisager l’embauche provisoire, donc sous contrat écrit à durée déterminée, d’une autre personne pour assurer le remplacement partiel et provisoire et assurer les tâches supprimées nécessaires sauf à confier provisoirement ces tâches à une entreprise ; soit une autre approche dans le cadre de la catégorie A. Si l’employeur ou son représentant peut proposer un poste correspondant à l’aptitude du salarié, il lui adressera un avenant au contrat de travail pour la durée de l’inaptitude partielle(1).
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