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ACTUALITE JURIDIQUE
Hygiène et sécurité



Travaux temporaires en hauteur
En particulier, le décret insiste sur la qualité des équipements (qui doivent être ergonomiques, constitués de matériaux solides et appropriés). Il prévoit aussi, en autres, que :

les échelles, escabeaux et marchepieds ne peuvent être utilisés comme postes de travail qu’en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement plus sûr et lorsque l’évaluation du risque a établi que le risque est faible et que les travaux sont de courte durée, non répétitifs (nouvel art. R. 233-13-22 du code du travail) ;
les travaux temporaires en hauteur ne doivent pas être réalisés lorsque les conditions météorologiques ou environnementales compromettent la sécurité ou la santé du travailleur (nouvel art. R. 233-13-26) ;
les échelles, escabeaux et marchepieds doivent être placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d’accès et d’utilisation (nouvel art. R. 233-13-28) ;
les échelles doivent être utilisées de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d’une prise et d’un appui sûrs. Le port de charge doit rester exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien d’une prise sûre (nouvel art. R. 233-13-30).
Les syndics, en particulier, devront donc faire preuve de la plus grande vigilance concernant les travaux en hauteur demandés au personnel des copropriétés
 
 
 
 
 

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