La chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 6 fév. 2001 n° 515) vient de rendre un arrêt qui ne manquera pas d'intéresser les employeurs de VRP.
En l'espèce, la salariée avait refusé durant son arrêt maladie de remettre des fiches clients à son employeur.
L'employeur l'avait licenciée pour faute grave consistant en des refus répétés de restituer les fiches clients indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise (laboratoires pharmaceutiques).
La Cour d'appel a jugé que ce licenciement était injustifié.
La Cour de cassation casse cet arrêt considérant que la suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident ne dispense pas le salarié, tenu d'une obligation de loyauté, de restituer à l'employeur qui en fait la demande les éléments matériels qui sont détenus par lui et qui sont nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise.
Elle conclut qu'il appartient au juge de rechercher si la remise des fichiers clients est nécessaire à la poursuite de l'activité de l'entreprise, ce qui, dans l'affirmative, pourrait permettre de justifier la rupture du contrat de travail en cas de refus répétés du salarié de répondre favorablement à la demande de son employeur.