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ACTUALITE JURIDIQUE
Rémunération



Augmentation dees cotisations AGS au 1er septembre 2003
L’AGS (Association pour la Garantie des Salaires, financée par les cotisations patronales) verse aux salariés les sommes qui leur sont dues lorsque l’employeur est insolvable.

Le 1er septembre 2003, en raison d’une augmentation sensible du nombre de dossiers traités, et à un déficit important, le taux de cotisation des entreprises à l’AGS va être relevé de 0, 35 % à 0, 45 % des salaires, pendant 4 mois, et ce jusqu’au 1er janvier 2004.

Les règles d’indemnisation de l’AGS pourraient par ailleurs être modifiées prochainement, pour éviter certaines dérives et remédier ainsi au déficit de cet organisme. 
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