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ACTUALITE JURIDIQUE
Rémunération



Les périodes d'arrêt pour accident du travail sont-elles à décompter du nombre de jours de droit à maintien de salaire (art. 24 CCNI) ?
Non. Si un salarié a été arrêté pour accident du travail avant d'être de nouveau arrêté pour cause de maladie « ordinaire » sans rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, il aura droit à son nombre de jours de droit à maintien sans déduction des jours précédemment indemnisés au titre de l'accident du travail. Par contre, si le salarié avait d'abord été arrêté pour cause de maladie « ordinaire » et avait épuisé ses jours, il n'aurait pas eu droit au maintien de son salaire par l'employeur s'il avait été par la suite en arrêt pour cause d'accident du travail, car les jours d'indemnisation pour maladie "ordinaire" doivent, eux, être décomptés. 
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