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ACTUALITE JURIDIQUE
Temps de travail



Temps de trajet domicile/lieu de travail
La jurisprudence de la Cour de cassation impose de comptabiliser comme temps de travail un temps de trajet inhabituel entre le domicile et le travail.

 

Toutefois, cette jurisprudence pourrait prochainement être remise en cause par un amendement déposé par Jean-Michel FOURGOUS, soutenu par la Commission des affaires sociales.

 

Aux termes de cet amendement, adopté le 2 décembre dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la cohésion sociale, le temps de trajet domicile/lieu de travail ne serait plus décompté comme temps de travail s'il est plus long que le trajet habituel.

 

Le salarié dont le trajet entre le domicile et le lieu de travail est inhabituel ne pourrait plus prétendre qu'à un dédommagement éventuel en argent ou en repos.

 

Rien n'est encore gagné puisque nous n'en sommes qu'au stade du projet de loi. Nous vous tiendrons informés si cette "nouvelle règle" devait entrer en vigueur.

 

Delphine ROY-BOULESTIN

 

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