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Pouvez-vous recourir dès maintenant à la modulation, aux jours de repos sur l'année ou aux forfaits annuels en heures ou en jours ?
La procédure d’extension de l’accord de branche complémentaire signé le 6 novembre 2001 est en cours. Le recours aux modes d’aménagements particuliers que constituent la modulation, les jours de repos sur l’année et les forfaits annuels en heures ou en jours n’est pas encore autorisé. L’extension de l’accord de branche est en effet un préalable nécessaire à la mise en place de ces modes d’aménagements. Il est par conséquent conseillé d’attendre l’extension de l’accord complémentaire, laquelle devrait intervenir au plus tôt courant avril 2002. 
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