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ACTUALITE JURIDIQUE
Temps de travail



Maintien de la durée du travail à 39 heures après le 1er janvier 2002 et bulletin de paie
Dans les entreprises qui continueront, après le 1er janvier 2002, à fonctionner sur une base horaire de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année, le bulletin de paie ne subira aucune modification dès lors que la bonification de 10 % prévue au titre des heures supplémentaires est accordée sous forme de repos.

Le bulletin mentionnera toujours la référence aux 169 heures mensuelles, qui continueront d’être rémunérées au taux normal. En revanche, les minutes de bonification dues au titre des heures supplémentaires effectuées de la 36ème à la 39ème heure devront être portées dans un document annexe au bulletin de paie, pour permettre leur suivi.

Si l’employeur décide d’opter, à la place d’une bonification en repos prévue au titre des heures supplémentaires, pour une majoration en salaire de 10 %, il conviendra de mentionner sur une ligne distincte les heures supplémentaires ainsi majorées (c’est-à-dire celles au-dessus de la 35ème heure). 
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