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Le PTZ ouvert à l'ancien sans travaux adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture
Le PTZ ouvert à l’ancien sans travaux adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture

L’Assemblée Nationale, en adoptant le 19 novembre 2004 l’article 67 du projet de loi de finances pour 2005, consacre la grande réforme du Prêt à Taux Zéro qui devient plus social et familial, mais qui devient aussi ouvert à l’ancien sans qu’aucune condition de travaux minimum sur le prix d’acquisition ne soit plus exigée.

Ce nouveau profil du PTZ est le fruit d’une action menée par la FNAIM devant les pouvoirs publics depuis plusieurs années, même si nous déplorons de constater que les montants des prêts accordés dans l’ancien seront moins importants que dans le neuf.

Pour mémoire, rappelons qu’actuellement le PTZ dans l’ancien exige que le logement soit achevé depuis au moins 20 ans et que l’accédant réalise au moins 54 % du prix de l’acquisition en travaux d’amélioration (soit 35 % du coût total de l’opération).

A noter, toutefois, un amendement adopté par les députés : alors que le projet de texte initial renvoyait à la notion de logement qui, au jour de son affectation à usage de résidence principale, devait satisfaire aux caractéristiques de la décence prévues, le texte adopté fait référence à des normes minimales de surfaces et d’habitabilité qui seront définies par un décret. Ces normes devraient être celles qui sont fixées par un arrêté du 4 octobre 2001 et retenues pour l’octroi des prêts conventionnés.

Relevons également un autre amendement adopté lors de cette première lecture et qui tend à élargir le dispositif en revenant à une définition plus large des primo accédants pour rendre éligibles les ménages qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années.  

Il convient toutefois d’attendre le terme des navettes parlementaires avant de connaître précisément son profil et la publication de la loi de finances au J.O. pour que le nouveau PTZ soit applicable.

Nathalie EZERZER

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