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Régime microfoncier et option pour le régime réel d'imposition en 2002 : c'est le moment de réfléchir !
Régime microfoncier et option pour le régime réel d’imposition en 2002 : c'est le moment de réfléchir !
La loi de finances pour 2003 réduit de cinq à trois ans la durée de l’option prise par les contribuables qui, relevant de plein droit du régime microfoncier, souhaitent être imposés au régime réel d’imposition. La réduction de cette durée n’a pas d’effet rétroactif. Elle s’applique aux options qui seront « souscrites » à compter de 2003 pour la déclaration 2002.

Ainsi, les premiers contribuables qui avaient opté pour cinq ans l’ont fait en 2002 lors du dépôt de leur déclaration de revenus 2001. Ils sont en principe engagés pour le régime réel pour encore quatre années.

Toutefois, rappelons que la loi de finances pour 2002 avait laissé à ces premiers contribuables un délai de réflexion qui expire lors du dépôt des prochaines déclarations, c'est-à-dire début mars 2003 lors des déclarations de revenus perçus en 2002. C’est donc le moment de réfléchir !

En effet, à titre dérogatoire, les contribuables dont le revenu foncier brut de l’année 2001 n’avait pas excédé 15 000 € et qui ont exercé, en principe pour cinq ans, l’option pour le régime réel d’imposition, sont autorisés à renoncer à cette option en 2003, et seulement en 2003, pour l’imposition des revenus de l’année 2002.

Bien que les textes soient muets à ce sujet, notons que cette mesure dérogatoire exceptionnelle, qui permet de sortir de l'option exercée normalement pour cinq ans, ne permet pas pour autant aux contribuables concernés d'entrer en 2003 dans une nouvelle option pour une durée réduite à trois ans. Ils devront se soumettre au régime du microfoncier en 2003 pour l'imposition des revenus perçus en 2002, toutes conditions étant par ailleurs respectées, ou bien rester au régime du réel jusqu'au terme des cinq années initiales. 
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