A la suite de la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, par décret du 25 octobre 2001 et arrêté du 3 janvier 2001, il a été décidé d’assouplir temporairement les conditions d’octroi du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une résidence principale. Ces conditions d’obtention du PTZ sont assouplies pour toute demande de prêt présentée avant le 31 décembre 2002.

Qui sont les bénéficiaires de cette mesure ?

Seules les personnes sinistrées peuvent bénéficier du prêt à taux zéro aux conditions d’octroi assouplies. Pour cela, à l’appui de sa demande de prêt, l’emprunteur doit attester que " les dommages causés à son logement par la catastrophe survenue le 21 septembre 2001 à Toulouse nécessitent la réalisation ou l’acquisition d’un autre logement ".

Quelles sont ces mesures assouplies ?

En principe, le PTZ est accordé aux primo-accédants qui s’entendent de ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Le PTZ peut servir au financement de logement ancien avec travaux d’amélioration : les logements doivent être construits depuis au moins vingt ans et les travaux doivent représenter au moins 54 % du prix de l’acquisition. Toutes ces conditions liées à la qualité de primo-accédant, à l’âge du logement et la quotité de travaux ne sont pas exigées pour toute demande de prêt déposée, avant le 31 décembre 2002, par une personne sinistrée suite à l’explosion de l’usine AZF de Toulouse et qui produit l’attestation visée ci-dessus.