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Quels sont les éléments d'équipements de production d'énergie et utilisant une source d'énergie renouvelable qui sont éligibles au crédit d'impôt de l'article 200 quater du C.G.I. ?
CREDIT D’IMPOT - Dépenses d'équipement de production d'énergie - Résidence principale

Quels sont les éléments d’équipements de production d’énergie et utilisant une source d’énergie renouvelable qui sont éligibles au crédit d’impôt de l’article 200 quater du C.G.I. ?

Le crédit d’impôt institué par l’article 200 quater de C.G.I. qui, jusqu’au 31 décembre 2002, s’applique au titre des dépenses d’acquisition de gros équipements (chauffages installés dans les immeubles collectifs, ascenseurs, cabines de hammam ou de sauna installés dans un logement ou dans les parties communes d’un immeuble collectif) a été étendu, par la loi de finances pour 2001 aux coûts des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
La liste limitative des équipements nouvellement visés a été fixée par un arrêté ministériel codifié à l’article 18 bis de l’annexe IV au C.G.I., il s’agit des :

équipements de chauffage et des équipements de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ;
systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse ;
pompes à chaleur autres que celles installées dans un immeuble collectif ;
équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières autres que celles installées dans un immeuble collectif.
A qui cet avantage fiscal bénéficie-t-il ?

Le crédit d’impôt est accordé exclusivement aux contribuables personnes physiques qui payent les équipements visés ci-dessus au titre de leur habitation principale. Il peut s’agir de propriétaires occupants, de locataires ou d’occupants à titre gratuit.

Le logement doit-il être achevé depuis plus deux ans ?

Non, à la différence des gros équipements (chauffage collectif, ascenseurs, hammam et sauna) qui ne sont éligibles au crédit d’impôt que lorsqu’ils sont installés dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable peuvent s’intégrer à un logement neuf ou ancien. Ainsi, les équipements éligibles s’intègrent soit dans un logement que le contribuable acquiert neuf ou en VEFA entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002, soit dans un logement que le contribuable fait construire et qui fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier entre les mêmes dates. Dans l’ancien, il s’agit d’équipements que le contribuable fait installer entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002.

Le contribuable peut-il acheter directement ses équipements et procéder lui-même aux travaux d’installation ou confier cette installation à une entreprise ?
Non, pour être éligibles à l’avantage fiscal, les équipements doivent être soit intégrés par le constructeur ou le vendeur d’un logement neuf qui délivre une attestation, soit fournis par l’entreprise qui procède à l’installation dans le logement construit par le contribuable ou déjà achevé.

(Pour obtenir de plus amples précisions sur le taux de crédit d'impôt et les dépenses d'équipements concernées, vous pouvez aller dans la rubrique Informations Juridiques / Chiffres Utiles / Fiscal.) 
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