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Condamnation du copropriétaire qui adresse des courriers injurieux au syndic
Condamnation du copropriétaire qui adresse des courriers injurieux au syndic : un nouvel exemple de l’arroseur arrosé !

Faisant suite à l’article paru dans la Revue bleue d’avril 2004, nous diffusons de nouveaux jugements condamnant un copropriétaire pour injures et diffamation non publiques.

Nous remercions M. Alain GILBERT, Président de la COTRAC et le Cabinet VILLA qui nous ont fait parvenir ces décisions.

« Nous avons reçu, comme Alain GILBERT, Président de la COTRAC, différents courriers particulièrement désagréables de M. W, copropriétaire dans la résidence H. Nous avons porté plainte pour injures non publiques et diffamation non publique.

Deux jugements nous ont donné satisfaction : M. W est notamment condamné à payer 4 506 € au titre d'amendes, de frais, de dommages et intérêts outre l'affichage de la décision pendant deux semaines dans les locaux de la copropriété concernée.

Ce type de décision peut être utile à nos confrères toujours en butte aux récriminations de copropriétaires, c'est avec plaisir que nous la portons à leur connaissance. »

Marie-Hélène MARTIAL, Directeur Juridique au Cabinet VILLA

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