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ACTUALITE JURIDIQUE
Droit social général



Le salarié est-il en accident du travail s'il est victime d'un malaise cardiaque à son domicile ?
Un protocole transactionnel requalifié en reconnaissance de dette
Lorsqu'une période d'essai est exprimée en jours, elle se décompte en jours calendaires
Utilisation abusive du téléphone mobile mis à disposition par l'employeur
Les mesures d'urgence pour l'emploi peuvent être prises par ordonnance
Décès du salarié
L'augmentation du SMIC au 1er juillet 2005
Congés payés et arrêt maladie
Notion de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés
Modification des conditions de travail : le refus du salarié est une faute simple
Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage : attention l'écrit s'impose !
Contrôle du matériel informatique mis à la disposition du salarié par l'entreprise : conditions, modalités et limites
Rupture anticipée d'un CDD en raison d'une embauche sous CDI : le salarié supporte la charge de la preuve
Signature de l'avenant n° 60 CCNG
Changement de poste et période probatoire
Journée de solidarité dans la branche de l'immobilier
Journée de solidarité dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Les salariées reprenant le travail après un congé maternité ne peuvent prétendre au maintien des heures complémentaires habituellement demandées avant le congé.
Clause de non-concurrence : le salarié n'a droit au versement de la contrepartie que pour la période durant laquelle il a respecté l'interdiction
Travail temporaire : Dispense de paiement de l'indemnité de précarité
Jour férié et décompte des congés payés
Loi sur la formation professionnelle et le dialogue social : mesures relatives à l'information des salariés
Pourvoi en cassation en matière prud'homale : le recours à un avocat sera bientôt obligatoire
L'épargne salariale est en principe bloquée pendant 5 ans
Clause de non-concurrence : quoi de neuf ?
Faculté pour l'employeur de renoncer à la clause de non-concurrence
Changement d'employeur dans le cadre de l'article L. 122-12 du code du travail : les parties peuvent convenir de rompre le contrat de travail en cours pour lui en substituer un nouveau.
Inopposabilité des clauses d'exclusivité au salarié créateur d'entreprise
Réforme de la formation professionnelle
Obligation en matière d'affichage
Travail dissimulé : sanctions pénales aggravées
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Un employé d'immeuble est cité comme juré à la cour d'assises. Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Contrat "emploi jeune" : publication du décret d'application de la loi du 29 août 2002
Quelles sont les dispositions de la nouvelle loi d'amnistie qui concernent les employeurs et les salariés de l'entreprise ?
Allocations familiales - Cotisations des travailleurs indépendants
Clause de non-concurrence, action de l'ancien employeur contre le nouvel employeur
La mise à pied conservatoire : une mesure à ne pas confondre avec la mise à pied disciplinaire (Cass. soc. 6 novembre 2001, n° 99-43.012, n° 4432 F-P)
Quelles sont les nouvelles dispositions concernant le contrat à durée déterminée issues de la loi de modernisation sociale ?
Discriminations : protection renforcée
Conseil de Prud'hommes - rôle du bureau de conciliation
Harcèlement moral au travail : responsabilité de l'employeur du fait d'agissements de son épouse
Retraite des commerçants: Possibilités de régularisation des cotisations
Travailleurs handicapés :


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