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Micro-bic / Obligations comptables
L'article L 128 du Code de commerce (dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000) modifie les obligations comptables des commerçants relevant du régime des MICRO-BIC qui seront précisées par un texte réglementaire.

· Si le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 120 000 F, les règles antérieures limitant les obligations comptables à la tenue d'un registre des recettes continuent de s'appliquer.

· Si le chiffre d'affaires annuel excède 120 000 F, il convient en outre d'enregistrer au jour le jour les dépenses payées et d'établir un relevé en fin d'exercice des recettes encaissées et des dépenses payées, des dettes financières, des immobilisations et des stocks évalués de manière simplifiée.

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