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ACTUALITE JURIDIQUE
Temps de travail



Les temps de déplacement professionnel mieux définis par la loi de cohésion sociale
Relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires
Probable augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
Temps de trajet domicile/lieu de travail
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Contingent annuel d'heures supplémentaires : décompte pour l'année 2004
Conséquence de l'extension partielle de l'avenant 20 bis
Pouvez-vous recourir dès maintenant à la modulation, aux jours de repos sur l'année ou aux forfaits annuels en heures ou en jours ?
Les salariés à temps partiel ouvrent-ils droit aux allégements de charges prévus par la loi Aubry II ?
RTT et salarié à temps partiel
RTT et contrat de qualification
Maintien de la durée du travail à 39 heures après le 1er janvier 2002 et bulletin de paie
Temps partiel - heures de travail effectuées au-delà des heures complémentaires (Cass. soc. 27 février 2001, n° 98-45.610)


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